Réglementation et déontologie : ce que la loi encadre
En France, l’activité d’expertise artistique n’est pas réglementée au sens strict du terme : il n’existe pas de diplôme ou d’agrément obligatoire pour se présenter comme expert…
En France, l’activité d’expertise artistique n’est pas réglementée au sens strict du terme : il n’existe pas de diplôme ou d’agrément obligatoire pour se présenter comme expert. N’importe qui peut, légalement, rédiger un document intitulé « expertise » et le signer. C’est une réalité que peu de particuliers connaissent — et qui explique en partie pourquoi la vigilance sur la source de l’avis est si importante.
Il existe cependant des organismes professionnels qui définissent des normes déontologiques et regroupent des membres ayant souscrit à des engagements précis. La Chambre Nationale des Experts Spécialisés (CNES), le Syndicat Français des Experts Professionnels en Œuvres d’Art (SFEP), ou encore la Compagnie Nationale des Experts (CNE) établissent chacun des codes de conduite, des conditions d’adhésion, et des procédures de médiation. L’appartenance à l’un de ces organismes ne garantit pas l’infaillibilité, mais elle constitue un indicateur de sérieux et d’engagement déontologique.
Les opérateurs de ventes volontaires, eux, sont soumis à une régulation spécifique exercée par le Conseil des Ventes Volontaires, qui peut recevoir les réclamations, prononcer des sanctions et encadrer les pratiques. Pour les galeries et marchands, la régulation est plus légère — le droit commun de la vente et les obligations générales d’information du consommateur s’appliquent, sans cadre sectoriel spécifique.
Référence : CNES · CVV — textes réglementaires · Légifrance.